Amariz | Expatries

Une Loi vient de rentrer en vigueur en France, et elle concerne les expatriés qui habitent ou qui ont l’intention d’habiter en France, qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite et qui sont inactifs.

Les expatriés arrivant en France après le 23 novembre 2007, y habitant depuis moins de 5 ans et ne possédant pas d’attestation E106 ou E121 valable délivrée par l’administration britannique ne pourront plus bénéficier des prestations d’assurance maladie françaises et devront contracter une assurance maladie privée.

Si vous avez besoin d’une couverture santé privée, veuillez nous contacter pour plus de renseignements sur l’Option 1 du contrat maladie OPALE, qui rembourse les frais médicaux à 100% du tarif de convention ou voir la page ‘documents à télécharger’ de ce site.

Contrairement au NHS (National Health Service) au Royaume-Uni où les soins sont gratuits, en France vous devez payer la plupart des fournisseurs de soins d'avance et puis être remboursé.
La Sécurité Sociale Française définit le prix de presque chaque acte médical en utilisant le Tarif de Convention ou 'Tarif de Responsabilité', et rembourse les frais médicaux à 70 % du Tarif de Convention en moyenne.

Par exemple, le Tarif de Convention pour une consultation auprès d’un médecin généraliste s’élève à 22.00 Euros. Si votre médecin traitant déclaré était ‘conventionné’, vous lui payeriez les frais de consultation de 22.00 Euros directement et la Sécurité Sociale vous rembourserait 15.40 Euros. Si vous étiez assuré sous l’option ‘complémentaire’ du contrat Opale, nous vous rembourserions les 6.60 Euros qui restent.

Les fournisseurs de soins qui sont ‘conventionné – honoraires libres’ peuvent facturer plus que le Tarif de Convention. Si vous payiez 35.00 Euros pour une consultation par exemple, la Sécurité Sociale Française vous rembourserait 15.40 Euros et le Niveau 1 de l’option ‘complémentaire’ du contrat OPALE vous rembourserait les 17.60 Euros qui restent (le remboursement complémentaire maximum étant 150% du Tarif de Convention, soit 150% de 22.00 Euros).

Il faut noter que les soins de fournisseurs qui sont ‘non conventionnés’ ne seront pas remboursés par la Sécurité Sociale Française, et que si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant et/ou vous consultez un autre médecin sans être passé par votre médecin traitant, vous ne serez remboursé que sur la base de 50% du Tarif de Convention.

Vous pouvez soit payer le reste du coût de vos frais médicaux vous-même, soit (comme la plupart des personnes en France) souscrire une police d'assurance complémentaire ou 'mutuelle'.

Ces polices ont pour but de :

Assurer le remboursement, de tout ou partie, de la part des soins non remboursée par le régime d'assurance maladie de base

Garantir certains types de frais médicaux qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale Française (par exemple, chambres particulières en cas d'hospitalisation)

Améliorer le taux de remboursement des frais dentaires et optiques qui sont peu indemnisés par le régime de base.